Nos statuts

1. Dénomination, siège, durée 

1.1 Le Club de Tennis de Table de Bulle (CTT Bulle) a été́ fondé le 20 décembre 1945. 

1.2 Le CTT Bulle est une association sans but lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse. 

1.3 Le siège du CTT Bulle est fixé au lieu de domicile du Président en charge. La durée de son mandat est indéterminée. 

1.4 La forme utilisée dans les présents statuts s’applique indifféremment aux personnes de sexe masculin ou féminin.

2. Buts 

2.1 Le CTT Bulle a les buts suivants : la pratique, la promotion et l’apprentissage du tennis de table dans la région de la Gruyère et de ses alentours. Il s’interdit toute activité et prise de position en matière de politique ou de religion. 

2.2 Le CTT Bulle est membre de Swiss Table Tennis (STT), de l’Association Vaud Valais Fribourg de Tennis de Table (AVVF) et de l’Association Fribourgeoise de Tennis de Table (AFTT) dont il reconnaît les statuts et les règlements. 

2.3 En sa qualité de membre de la Fédération internationale (ITTF), le club et ses membres sont soumis à la Charte d'éthique, aux statuts en matière d'éthique et aux statuts concernant le dopage de Swiss Olympic, ainsi qu'aux autres documents qui viennent les compléter. 

3. Responsabilité́ 

3.1 Les membres du CTT Bulle n’encourent aucune responsabilité́ personnelle pour les engagements pris par le CTT Bulle, ces derniers sont garantis par les avoirs de l’association. 

3.2 Le club respecte la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et l'ensemble des dispositions légales afférentes. Les données personnelles des membres (noms, adresses, numéros de téléphone, courriels, données sportives) seront traitées exclusivement dans le cadre des activités du club. 

3.3 Les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers sans le consentement préalable des personnes concernées, sauf lorsque la loi l'exige ou pour l'exécution d'un mandat (p. ex. affiliation à une fédération). Toute transmission de données à des prestataires externes doit être encadrée par un contrat conforme à la LPD. 

4. Membres 

4.1 Le CTT Bulle est composé de membres qui manifestent la volonté de contribuer à la réalisation de ses objectifs et de participer à ses activités : 

- Membre actif avec licence : membre participant aux compétitions officielles et titulaire d’une licence STT. Il participe aux entraînements qui lui sont attribués et a le droit de vote. 

- Membre actif sans licence : membre ne participant pas aux compétitions officielles et n’ayant pas de licence STT. Il participe aux entraînements qui lui sont attribués et a le droit de vote. 

- Membre passif / donateur : anciennement membre en congé. Membre soutenant financièrement le CTT Bulle. Il ne participe pas aux activités du club et n’a pas le droit de vote. 

- Membre externe : membre provenant d’un autre club et souhaitant utiliser nos infrastructures pour s’entraîner individuellement. Il ne participe pas aux activités du club et n’a pas le droit de vote. 

Tout membre s'engage à se conformer strictement aux statuts et autres règles en vigueur au sein du club, notamment en matière d’éthique et de fair-play. 

4.2 Les demandes d'admission peuvent être formulées à tout instant auprès d'un membre du comité. Elles sont soumises à l'approbation de celui-ci. 

4.3 Pour démissionner, un membre doit l’annoncer par écrit auprès d’un représentant du comité. Le transfert auprès d’un autre club (anciennement lettre de sortie) ne sera accordé qu'au membre ayant entièrement rempli ses obligations vis-à-vis du club. 

4.4 L'exclusion du club peut être prononcée contre tout membre ne se conformant pas aux statuts, portant un préjudice grave au club ou méritant une telle sanction. Cette décision doit être validée par la majorité du comité. Les membres exclus ou démissionnaires n'ont aucun droit à faire valoir sur les biens du club ou les cotisations déjà payées.

5. Ressources 

5.1 Les ressources du CTT Bulle sont principalement constituées par les recettes suivantes : 

1. cotisations de ses membres 
2. manifestations diverses (lotos, tournois, repas de soutien, …) 
3. dons, subsides, sponsoring 
4. location de notre salle d’entraînement aux particuliers et aux collectivités 

5.2 Les montants des cotisations sont fixés, sur proposition du comité, par l'assemblée générale, en fonction des besoins du club. En cas de retard de paiement, des frais de rappel seront facturés. 

5.3 Les frais de licences, de championnats, de coupes, de déplacements, etc. peuvent être pris en charge par le club suivant l'état général des finances. 

6. Organes dirigeants 

6.1 L'assemblée générale est le pouvoir suprême du CTT Bulle. Elle est convoquée une fois par année, au moins un mois avant la date fixée. 

6.2 La direction du club est confiée à un comité nommé par l'assemblée générale pour un an, rééligible, et composé de six membres, soit : 

• le président (avec voix prépondérante) 
• le responsable jeunesse 
• le responsable technique 
• le secrétaire 
• le caissier 
• le responsable du matériel 

Le comité exerce ses activités dans l’intérêt du club et au mieux de ses capacités. En fonction des besoins, le comité peut proposer à l’assemblée générale l’élection d’un membre supplémentaire. Il peut également, selon les circonstances, fonctionner avec une personne de moins. Un membre du comité peut occuper plusieurs fonctions. 

6.3 Les comptes du CTT Bulle sont vérifiés une fois par année par deux vérificateurs au préalablement nommés par l'assemblée générale. Un membre suppléant est également nommé par cette dernière. 

6.4 Le comité se charge de trouver une personne responsable du nettoyage du local d’entraînement. Celle-ci peut être un membre ou une personne externe au club. 

6.5 Le comité se charge de mettre en place un planning pour la répartition des membres dans les groupes d’entraînement les plus propices à leur niveau. 

6.6 La formation des équipes de championnat est proposée par le comité et discutée lors de l’assemblée générale. Le comité se réserve toutefois le droit de la décision définitive. 

7. Décisions 

7.1 Toutes les propositions individuelles, telles que nominations ou modifications des statuts ou règlements, doivent obligatoirement parvenir au comité au moins 20 jours avant l’assemblée générale ordinaire. Elles seront étudiées par le comité et soumises à l’assemblée générale, accompagnées d’éventuels contre-projets. 

7.2 Une assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsque le comité le juge nécessaire. 

8. Membres d'honneur 

Peuvent être nommés membres d'honneur les personnes qui ont rendu d'éminents services au CTT Bulle ou à la cause du tennis de table en général. Ils doivent être proposés par le comité et élus à la majorité par l’assemblée générale. 

9. Dissolution 

9.1 La dissolution du CTT Bulle ne peut être prononcée que dans une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement dans ce but et acceptée à la majorité par l’assemblée générale. 

9.2 Une assemblée générale extraordinaire décide de l'affectation de l’avoir social de l’association. En cas de dissolution, les engagements de l’association sont couverts exclusivement par sa fortune sociale. Toute responsabilité personnelle des membres ainsi que des membres du comité est exclue, sous réserve des dispositions légales impératives du droit suisse. 

9.3 Le comité fonctionne comme liquidateur 

10. Dispositions finales 

10.1 Pour tous les cas non prévus par les présents statuts, l'ordre des règles applicables est le suivant : 

1. Règles du Code civil suisse 
2. Statuts de l'AFTT, de l'AVVF et de STT 
3. Décision du comité avec possibilité de recours à l'assemblée générale 

10.2 Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur. Ils annulent toutes les dispositions antérieures et notamment les statuts du CTT Bulle du 20 mai 1975.